Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 14 Juillet 2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les modalités de souscription, de paiement et d'utilisation des services proposés par Jsampedro, société immatriculée sous le numéro 93961786600016, dont le siège est situé à 119 RUE Michel Teule 34080 Montpellier FRANCE, via la plateforme DailyBlogPost, accessible à l'adresse https://dailyblogpost.app.

1. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles l'utilisateur (le « Client ») peut accéder aux services payants proposés par DailyBlogPost.

2. Services proposés

DailyBlogPost est une plateforme SaaS permettant aux utilisateurs de :

• Générer automatiquement des articles de blog optimisés SEO
• Recevoir des suggestions de sujets basées sur leur niche
• Planifier et publier du contenu
• Bénéficier d'intégrations et fonctionnalités avancées selon leur formule

Le détail des fonctionnalités accessibles dépend de la formule choisie (voir article 5).

3. Accès au service

L'accès au service nécessite la création d'un compte sur la plateforme. Certaines fonctionnalités peuvent être limitées durant la période d'essai gratuite de 7 jours. L'abonnement à une formule payante débloque l'intégralité des fonctionnalités.

4. Commandes et souscription

La souscription à un abonnement s'effectue directement en ligne via https://dailyblogpost.app/#pricing. Le Client sélectionne l'offre qui lui convient, en valide les modalités, et procède au paiement sécurisé via l'un de nos prestataires de paiement : Stripe (carte bancaire), PayPal ou Dodo Payments.

5. Tarifs et modalités de paiement

Les prix sont indiqués en EUROS, toutes taxes comprises. Des formules mensuelles et/ou annuelles sont proposées :

• Formule Plan Pro : 45.99€ par mois Mensuel / 23.33€ par mois Annuel (Total de 279,96€)
• Formule Plan Entreprise : Sur mesure / tarif personnalisé

Remises ou réductions appliquées en cas de paiement annuel.

Le paiement est exigible à la commande, via l'un de nos prestataires de paiement sécurisés (Stripe, PayPal ou Dodo Payments).

6. Droit de rétractation et garantie commerciale

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le Client renonce expressément à son droit de rétractation légal en accédant immédiatement aux services numériques après paiement.

Indépendamment de cette renonciation, DailyBlogPost offre une garantie commerciale de remboursement de 7 jours à compter du début de l'abonnement, dans les conditions décrites dans la Politique de remboursement.

7. Durée – Résiliation

Les abonnements sont reconduits automatiquement par période égale à la période initialement choisie (mensuelle ou annuelle). Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace personnel. La résiliation prendra effet à la fin de la période en cours, sans remboursement partiel.

8. Obligations du client

Le Client s'engage à :

• Utiliser la plateforme conformément à la loi et aux présentes CGV
• Ne pas partager son compte
• Ne pas tenter de contourner les restrictions ou quotas liés à son offre

9. Responsabilité

La société Jsampedro ne pourra être tenue responsable d'un mauvais usage du service, d'une interruption temporaire indépendante de sa volonté, ou d'un quelconque préjudice indirect lié à l'utilisation de la plateforme.

10. Propriété intellectuelle

Les contenus générés par le Client via la plateforme lui appartiennent. Les éléments techniques, interfaces, marques, visuels et textes originaux de la plateforme restent la propriété exclusive de Jsampedro.

11. Données personnelles

Les données personnelles du Client sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité, en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

12. Modification des CGV

Jsampedro se réserve le droit de modifier les présentes CGV. Le Client sera informé des changements. En continuant à utiliser les services après modification, il accepte les nouvelles conditions.

13. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit FRANÇAIS. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux de MONTPELLIER, sauf disposition contraire impérative.

14. Contact

Pour toute question concernant ces conditions, merci de nous contacter à : 📧 contact@dailyblogpost.app